L'extrait du Rapport Borello concernant l'IAE-janvier 2018


Portail de l'emplois - ( 2018-06-27 )
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Comme annoncé, nous vous proposons de détailler les propositions formulés dans le rapport cité, intitulé "Donnons-nous les moyens de l’inclusion", concernant l'Insertion par l'Activité Economique… Envisager un pacte d’ambition avec le secteur de l’IAE : atteindre une croissance annuelle de 20% du nombre de salariés jusqu’à la fin du quinquennat, avec une hausse budgétaire plus modérée, grâce à une plus grande performance Attendu sur un sujet bien connu du rapporteur, le document trace une perspective de doublement en cinq ans, tout en avançant quelques propositions qui nourrissent le débat Le premier concerne le concept de " taille critique " à atteindre, prenant ce qui fondait le rapport IGAS (voir La mission IGAS sur l’IAE assimile innovation et regroupement des structures) " Le secteur de l’IAE est relativement éclaté et la recherche plus systématique d’une taille critique des structures renforcerait leur viabilité et la qualité des parcours" . L'affirmation répétée ne vaut pas démonstration, alors qu'au contraire de nombreuses innovations sont apparues en marge des organisations les plus importantes Le deuxième concerne l'inégalité de la couverture territoriale, issue des conditions d'émergence de l'IAE. Le rapport innove heureusement en s'opposant à la solution habituelle en un tael cas, le reploiement à moyens constants " Il est en effet difficilement envisageable de fermer des places en IAE qui fonctionnent et assurent leur rôle d’insertion, pour en ouvrir dans des zones sous dotées, et risquer d’obtenir des taux de sortie positives plus faibles, le temps que les structures se mettent en place et s’insèrent dans un tissu économique " Le troisième affirme clairement la place de l'IAE dans l'ESS et affirme un potentiel dans ce cadre " Le développement par les structures de l’IAE d’entreprises classiques employant des salariés sortant de l’IAE pourrait ainsi être encouragé " Le quatrième concerne l'élargissement du champ d'action des associations intermédiaires, dont la fragilité du modèle économique est bien pointée (voir Bilan de l'IAE en 2016 : confirmation de la difficulté des AI). Si les dispositifs Travail Alternatif Payé À la Journée (TAPAJ) et «Premières heures » ne posent pas de problème de principe, il n'en est pas de même pour l'usage de l'auto-entrepreneuriat, qui rompt avec le fondement même de l'IAE, fondé depuis l'origine sur le contrat de travail (voir Lulu dans la Rue, ou l’usage de l’auto-entrepreneuriat) Le cinquième concerne l'incitation des ACI à se transformer en EI, ce qui a une logique quand on raisonne en termes de réduction du soutien financier public, mais omet l'importante différence de nature entre les unes, actrices dans le marché et les autres essentiellement acteurs dans le champ de l'utilité collective. Une incitation trop forte en ce sens s'est avérée dans certains cas contre productive dans le passé Le dernier concerne une idée intellectuellement séduisante, moduler l'aide publique en fonction des difficultés de chaque personne, mais très difficile d'application, surtout si c'est Pôle emploi qui a pour mission de mesurer cette distance à l'emploi. Il serait certainement à craindre que cette idée puisse être instrumentée dans une logique de réduction des dépenses publiques Malgré ces réserves, nous aurions mauvaise grâce à critiquer le fond de cette proposition qui rejoint très largement celle que nous avions formulée dans notre article du 2 octobre 2017 Douze pistes de travail suggérées à la mission de Jean-Marc Borello pour une sortie de la crise de contrats aidés que nous reproduisions ci-dessous 5.Donner de réelles perspectives de développement à l'IAE A l'évidence l'Insertion par l'Activité Economique figure dans les voies à promouvoir, et une attention toute particulière doit être apportée aux actions qui avaient du avoir recours à des CUI-CAE alors qu'elles ont la configuration d'un Atelier et Chantier d'Insertion, mais ont été orientées dans cette voie par les services de l'Etat faute de possibilités d'avoir recours à des CDDI contingentés, ce qui suppose que des possibilités de conventionnement existent Lorsqu'il reçoit des représentants des grandes associations engagées dans la lutte contre la pauvreté Edouard Philippe affirme qu'il compte mobiliser le levier de l'insertion par l'activité économique. Mais il ajoute qu'il prévoit " 140.000 places " l'an prochain, " soit au moins autant qu’en 2016 et 2017 ". Comment affirmer qu'on compte sur des acteurs pour développer des réponses en leur promettant un simple maintien de leur soutien ? Il faudrait afficher un objectif pluriannuel de progression, du type le doublement en cinq ans, tout en prévoyant au sein de cet objectif une part significative réservée aux actions innovantes, ce qui permettrait de sortir de la situation actuelle où l'innovation ne peut que se faire au détriment d'actions qui atteignent leurs objectifs Restera à trouver les modalités de l'inscription d'une telle proposition dans une logique budgétaire fondée sur l'engagement annuel soumis aux aléas des évolutions des politiques, afin de permettre aux acteurs de s'engager dans une logique de développement et d'amélioration de la qualité. On peut espérer qu'ainsi conforté le soutien exprimé à l'Assemblée Nationale sur presque tous les bacs trouvera à se concrétiser (voir Un plaidoyer du rapporteur, Stéphane Viry, en faveur de l'IAE et A l'Assemblée, tout le monde soutient l'IAE, mais il faut attendre le rapport Borello) Nous l'aurons l'occasion dans un prochain article de revenir sur la question des expérimentations qui pour le moment n'ont jamais été conduits dans le domaine de l'IAE avec la rigueur nécessaire, comme l'a d'ailleurs déploré l'IGAS (voir Le rapport IGAS sur les expérimentations en matière d'IAE porte une rude critique à la pratique de l'Etat) 13. Réserver au moins 50 millions d’euros par an du Plan d’investissement compétences (PIC) aux salariés de l’insertion par l’activité économique (IAE) Le diagnostic est tout à fait pertinent " l’accès à la formation (en particulier pour les ateliers et chantiers d’insertion qui recrutent les personnes les plus éloignées de l’emploi) reste limité en raison notamment de l’ambiguïté du double statut des salariés de l’IAE, qui restent inscrits à Pôle emploi comme demandeurs d’emploi (catégorie E « non disponibles »), du manque de coordination de financeurs qui restent figés sur leurs champs d’intervention (OPCA, Pôle emploi) et d’organisation du temps de travail " et rejoint La proposition est très positive " Les OPCA doivent rester mobilisés pour la formation des salariés de l’IAE mais un concours d’autres fonds, notamment ceux du PIC, doit être étudié pour inciter les OPCA en ce sens. Le statut hybride salariés / demandeurs d’emploi des salariés de l’IAE mérite aussi d’être questionné. L’affectation d’une ligne du PIC de 50 millions d’euros par an permettrait qu’au moins un salarié sur deux de l’IAE bénéficie d’une formation, dans l’attente de solutions plus durables. Cela permettrait par exemple de : Doubler le temps de formation des 43 500 salariés actuellement formés, pour passer de 73 à 150 heures, afin d’enclencher des pré-qualifications ; Dispenser à 25 000 salariés supplémentaires, une formation de 70 heures, considérée comme le minimum individuel incontournable, dans les contributions des réseaux de l’IAE. " Mais restera à ce que la concrétisation soit rapidement effective, ce qui supposera une grande vigilance, les épisodes précédents ayant prouvé que les obstacles étaient nombreux (voir La mission IGAS sur l'IAE confirme la nécessité de régler la question de la formation des salariés des ACI, La ministre reconnaît que la formation des salariés en insertion est un angle mort du système. A quand la solution ?, La possibilité pour les OPCA de financer la formation des salariés en insertion supprimée par le Conseil constitutionnel) et nous espérons que nous ne serons pas obligés de réinterroger Alors ça vient, ces solutions pour la formation des salariés en insertion ? 15. Transformer le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) en un Conseil national de l’inclusion dans l’emploi (CNIDE) Le rapport mentionne "Un Conseil national de l’inclusion dans l’emploi (CNIDE) pourra être installé, par une transformation de l’actuel Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) afin d’accueillir une représentation des Entreprises adaptées (EA), des employeurs de parcours emploi compétences, et des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)." Pourquoi pas ? Mais le regroupement de conseils à l'objectif bien ciblé, avec une réelle activité et une participation active de participants très motivés, comme c'est la cas pour le CNIAE quand il a une présidence active, comme le furent celles de Claude Alphandéry et de Christiane Demontès est souvent plus efficace qu'un conseil au contour tellement élargi qu'il n'est plus réellement investi En tous cas, si la présence des GEIQ va de soi, la participation d'une partie du monde du travail des personnes handicapées avec les entreprises adaptées (mais pas les ESAT) mérite débat. Quant à la présence des employeurs de parcours emploi compétences on reste interrogatif : les communes sont déjà présentes au sein du CNIAE et qui peut représenter les associations employeurs, alors que l'UDES est déjà présente ? Il est également proposé " les conseils départementaux de l’IAE (CDIAE) pourront s’élargir et passer progressivement à l’échelle régionale pour devenir des conseils régionaux de l’inclusion dans l’emploi (CRIDE), et ainsi gagner un dynamisme qui leur fait parfois défaut. Une telle évolution devra cependant tenir compte des exigences de proximité et de connaissance du terrain dans le suivi des publics et le conventionnement des structures. Alternativement, la commission emploi des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), pourrait jouer ce rôle au niveau régional d’harmonisation entre CDIAE et d’élargissements aux autres politiques d’inclusion dans l’emploi " Alors que les départements gardent une importance responsabilité, des compétences humaines et des moyens significatifs en matière d'insertion, supprimer cette échelle de concertation et de pilotage, apparaît peu pertinent, surtout avec ces grandes régions bien peu à même de gérer la nécessaire proximité
L'auteur(e) : AVISE-CRDLA

Agence d’ingénierie pour développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) au niveau national depuis 2002

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